Panorama des aides à la rénovation énergétique à Toulouse – archin

Panorama des aides à la rénovation à Toulouse et sa région

accueil > blog rénovation > publié le 28 décembre 2020
Particulièrement importantes en 2021, les aides financières à la rénovation énergétique se démocratisent. L’accent est mis sur la rénovation globale, favorisée même pour les ménages aux revenus élevés. Toulouse Métropole et la Région complètent les dispositifs nationaux et incitent fortement les installations photovoltaïques en Occitanie. Vous trouverez dans cet article un descriptif commenté des aides et dispositifs de financement applicables à la maison individuelle ciblés sur la région Toulousaine (31).

Aides à la rénovation nationales

MaPrimeRénov’

Prime plafonnée à 20 000€ et jusqu’à 90% du budget rénovation. Concerne les quatre catégories de revenus (très modestes – modestes – intermédiaires – revenus supérieurs) et réglemente l’accès aux autres dispositifs. A partir du 1er janvier 2021 MaPrimeRénov’ remplace le CITE et devient la principale aide à la rénovation énergétique.

  • combien? : prime jusqu’à 90% des dépenses pour les ménages les plus modestes, et jusqu’à 40% pour les plus aisés. Plafonnée à 20 000€ appréciés sur 5 ans.
  • pour qui? : propriétaires occupants ou bailleurs, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence du foyer sur dernier avis d’impôt)
  • pour faire quoi? : isolation thermique des murs, planchers, toitures et combles, fenêtres, système de ventilation, chauffage, eau chaude sanitaire et audit énergétique. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE, les critères et performances figurant sur les devis et factures dans un logement achevé il y plus de 2 ans.
  • comment? : Réaliser un audit énergétique dans le cas de plusieurs ravaux. Constituer une demande et obtenir l’accord AVANT d’avoir signé les devis. Obtention après réalisation ou par demande d’avance. Cumulable avec toutes les aides à la rénovation, sauf “Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH”.
  • le + durable : primes à la “rénovation globale” et “bonus” valeur verte sous condition de gain global d’efficacité énergétique, indépendamment du seuil de revenus.

CEE - Certificats d'économies d'énergie

Jusqu’à 100% des dépenses. L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. S’ils n’en font pas assez, ils doivent alors acheter des CEE à d’autres acteurs qui ont mené une action d’économie d’énergie. Lorsque vous effectuez une rénovation énergétique, vous pouvez donc vous faire rembourser une partie des travaux par ces fournisseurs d’énergie, appelés des “obligés”. Concerne toutes catégories de revenus.

  • combien? : primes très variables allant jusqu’à 100% des dépenses sous conditions de revenus (deux catégories). Parfois représentés sous forme de travaux à 1€.
  • pour qui? : particuliers, collectivités, entreprises, sous conditions de ressources (revenu fiscal de référence du foyer sur dernier avis d’impôt)
  • pour faire quoi? : concerne la plupart des travaux de rénovation, décrites dans des fiches d’opérations standardisées. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE, les critères et performances figurant sur les devis et factures.
  • comment? : Le plus souvent les entreprises se chargent à revendre les CEE cumulées par vos travaux. Cumulable avec toutes les aides à la rénovation, hors ANAH et travaux redondants.
  • le + durable : Les isolations à 1€ sont parfois initiées par des entreprises opportunistes, sans audit cohérent, ruinent la possibilité d’une rénovation globale bien plus performante et mieux subventionnée.

    Après réalisation d’un audit énergétique, le Maitre d’ouvrage peut choisir plusieurs travaux éligibles et parfois les revendre mieux sans intermédiaire. Consulter notre guide.

Programme "Habiter Mieux Sérénité" de l'ANAH

Jusqu’à 29 000 € HT et 75% des dépenses. Destinée exclusivement aux ménages aux revenus “modestes” et “très modestes”, cette subvention vise la rénovation des
logements très dégradés ou énergivores, ainsi que l’amélioration
de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

  • combien? : Prime à évaluer en fonction des revenus auprès de l’ANAH
  • pour qui? : Propriétaire occupant d’un logement de plus de 15 ans aux revenus “modestes” ou “très modestes” qui l’occupera les 6 ans à venir. Ne pas avoir eu recours au PTZ ou Prêt Accession Logement les 5 dernières années.
  • pour faire quoi? : Concerne la plupart des travaux de rénovation énergétique ou d’adaptation du logement. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE, les critères et performances figurant sur les devis et factures.
  • comment? :  Faire la demande avant le début des travaux. L’audit énergétique est obligatoire et réalisé par un opérateur mandaté par l’ANAH. Aide cumulable avec l’éco-chèque de la Région Occitanie.
  • le + durable : Primes à la “rénovation globale” sous condition de gain global en efficacité énergétique d’au moins 25%. “Prime bonifiée” pour un gain en énergie primaire à > 35% en gagnant 2 classes énergétiques.

Crédit d’impôt pour l’aide aux personnes âgées ou handicapées

Jusqu’à 25% des dépenses. Ce crédit d’impôt s’applique dans le cadre de travaux de mise aux norme d’accessibilité du logement aux personnes âgées ou en situation d’handicap.

  • combien? : crédit d’impôts jusqu’à 25% des dépenses (plafonnées à 5 000 €
    pour une personne seule et 10 000 € pour un couple, + 400 € par personne
    à charge).
  • pour qui? : propriétaires occupants ou locataires d’un logement occupé en résidence principale, sans conditions de ressources.
  • pour faire quoi? : installation d’équipements pour l’accessibilité, réalisés par une seule entreprise.
  • comment? :  cumulable avec toutes aides à la rénovation, sauf “Habiter Mieux” de l’ANAH.

Aide de la caisse de retraite (CNAV)

Jusqu’à 3 500 €. La caisse de retraite du régime général accorde une aide aux retraités qui effectuent des travaux de rénovation de leur logement. Il peut s’agir de travaux permettant de prévenir la perte d’autonomie mais aussi de travaux d’isolation.

TVA 5,5%

Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. La TVA à taux réduit à 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique, qu’il s’agisse de dépenses en faveur d’économie d’énergie, d’isolation thermique ou d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable.

L’ensemble des travaux éligibles au taux de 5,5% est disponible sur le bulletin officiel des finances publiques: BOI-TVA-LIQ-30-20-95

Les honoraires d’architecte sont soumis au même taux réduit dans le cadre d’une mission complète et au prorata du montant de travaux réalisés à ce taux.

Aides à la rénovation locales

Eco-chèque logement de la région Occitanie

Forfait de 1 500 €. Destinée exclusivement aux ménages aux revenus “modestes” et “très modestes”, cette subvention forfaitaire vise la rénovation des logements.

  • combien? : propriétaire occupant : 1 500 €, Propriétaire bailleur : 1 000 €
  • pour qui? : propriétaire occupant, propriétaire bailleur
  • pour faire quoi? : tous travaux de rénovation énergétique. Le devis/la facture mentionne explicitement : « Éco-Chèque de la Région Occitanie 1 500 €» montant TTC déduit de la facture.
  • comment? :  l’ Éco-Chèque ne s’encaisse pas à la banque. Il est un mode de paiement qui permet de payer une partie de la facture d’un artisan RGE partenaire du dispositif. L’artisan est ensuite remboursé par la Région. Cumulable avec “Habiter Mieux” de l’ANAH.

Prime éco-rénovation Toulouse Métropole

Jusqu’à 8 500 €. Destinée exclusivement aux ménages aux revenus “intermédiaires” et “supérieurs”, cet ensemble de subventions forfaitaires vise la rénovation des logements sur le territoire de la métropole.

  • combien? : 510€ réalisation d’un audit énergétique spécifique / 1 000 € si gain énergétique de 40% / 3500€-5000€ (selon montant des travaux) Bonus « atteinte niveau BBC » / jusqu’à 2500€: Bonus « utilisation de matériaux biosourcés »
  • pour qui? : propriétaire occupant, propriétaire bailleur d’une résidence principale
  • pour faire quoi? : installations photovoltaïques allant de 1 à 300kWc
  • comment? :  Procéder à un audit énergétique et/ou à une rénovation permettant une réduction de 40 % de la consommation sur votre résidence principale par un professionnel agréé RGE. Remplir le dossier sur la plateforme. En cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
  • le + durable : Primes à la “rénovation globale” sous condition de gain global en efficacité énergétique d’au moins 40%. “Primes bonus” pour la valeur verte ou les matériaux biosourcés.

Prime Solaire de Toulouse Métropole

Forfait 25% de l’installation HT. Cette prime à l’installation photovoltaïque sur le territoire de la métropole est allouée suivant un barème de la puissance installée et sans conditions de ressources.

  • combien? : Prime forfaitaire de 25% du coût HT d’une installation photovoltaïque dans la limite du barème correspondant à chaque puissance. Exemple: 1650€ HT pour une installation de 3kWc
  • pour qui? : particuliers et entreprises
  • comment? :  Procédez à l’installation et au raccordement d’une solution solaire
    photovoltaïque d’injection ou d’autoconsommation, individuelle ou
    collective, en toiture, en ombrière ou au sol par un professionnel
    labellisé RGE QualiPV et d’une puissance inférieure à 300kWc. Remplir le dossier sur la plateforme. En cas d’attribution, la prime sera versée par virement bancaire sur le compte du bénéficiaire.
  • le + durable : Les équipements à énergies renouvelables contribuent à l’autonomie des bâtiments, à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la transition énergétique.

Prime air-bois de Toulouse Métropole

Forfait de 500 €. Destinée exclusivement aux ménages aux revenus “modestes” et “très modestes”, cette subvention forfaitaire incite les propriétaires à renouveler leurs appareils de chauffage bois peu performants

  • combien? : 500 € par ménage aux revenus “modestes” et “très modestes”
  • pour qui? : propriétaire occupant de résidence principale située dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole
  • pour faire quoi? : renouveler les appareils de chauffage bois antérieurs à 2002 et cheminées à foyers ouverts, par des appareils
  • comment? :  Remplacer l’ancien dispositif de chauffage au bois par un appareil performant “Flamme Verte 7 étoiles” ou équivalent. Faire éliminer l’ancien dispositif de chauffage (hors foyer ouvert) dans une déchetterie : le justificatif de destruction sera une pièce indispensable. Faire appel à un professionnel agrée RGE pour l’installation du nouveau poêle.
  • le + durable : équipements plus performants d’un point de vue énergétique et surtout moins déclencheurs des épisodes de pollution de l’air hivernaux.

Dispositifs de financement

Action logement

Jusqu’à 5 000 € et 100% des dépenses. Le prêt Action Logement est un prêt au taux de 1% destiné au financement des travaux d’amélioration énergétique des logements accessible aux salariés d’entreprises avec un minimum de 10 salariés.

Eco Prêt à Taux Zéro

Jusqu’à 30 000 €. Prêt à 0% aidé par l’État, l’Éco-PTZ est destiné à financer les travaux de rénovation énergétique. Réalisation obligatoire d’un audit énergétique avant demande en agence bancaire. Variante bonifiée primo-accession.

Offre SPIRE

Jusqu’à 75 000 € et 100% des dépenses. L’Agence Régionale Énergie Climat propose depuis 2020 un service d’accompagnement en 2 étapes : définition du projet d’amélioration de l’habitat + accompagnement aux travaux, obligatoires pour bénéficier de son offre de financement à taux bonifié

Les aides à la rénovation énergétique sont nombreuses et évoluent rapidement. Le meilleur moyen de savoir lesquelles s’appliquent à votre projet de rénovation globale est de réaliser un audit énergétique ou de consulter l’Espace Info Energie régional.

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Anna PAVLOVA

Architecte d.p.l.g.

" Engagée pour une construction durable, je partage ici actualités de la rénovation énergétique, études de cas, tendances design durables et quelques unes de mes recettes et bonnes pratiques d'architecte. Rejoignez agence archin sur les réseaux sociaux pour suivre notre démarche et enrichir vos projets."

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