Fonctionnement des Certificats d'Economies d'Énergie CEE
accueil > blog rénovation > publié le 15 janvier 2021
Les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) représentent un dispositif de financement de travaux de rénovation très utilisé, mais mal connu dans son fonctionnement. Ainsi, sa mise en application sous forme d’isolations à 1€, parfois initiés par des entreprises opportunistes, sans audit cohérent, ni matériaux durables, ruinent la possibilité d’une rénovation globale bien plus performante et mieux subventionnée. Vous trouverez ici quelques éléments pour comprendre ce dispositif et en profiter sur tous vos travaux sans intermédiaire abusif.
Système de financement des travaux de rénovation par des entreprises "polluantes"
Source: Vidéo explicative sur la page de Gazprom
Principe de fonctionnement des CEE
- L’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment.
- Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE.
- Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand.
- Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’administration.
- Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités.
Démarches pratiques pour opération standardisée
Opérations standardisées
Pour faciliter la réalisation d’actions par les acteurs du dispositif, un « catalogue » officiel d’actions élémentaires
appelées « opérations standardisées » a été élaboré.
Ce catalogue comprend des opérations d’économies d’énergie dans les bâtiments existants, mais également dans l’industrie, les réseaux, l’agriculture et les transports. Évolutif, il est revu et complété dans le temps.
Pour chaque opération, une fiche définit les conditions d’éligibilité, ainsi que le montant forfaitaire en kWh cumac, lequel reflète l’économie d’énergie moyenne obtenue entre la solution retenue et une situation de référence, sur la durée de vie de la technologie considérée.
Source: Guide ADEME
Barèmes des primes CEE
Démarches à réaliser en ligne sur les sites des obligés
Source: support de formation Espace Info Énergie Toulouse Métropole
Mentions obligatoires sur les devis et factures
Pour obtenir les aides financières, il faut dans un premier temps transmettre les devis et dans un second – les factures établies par l’artisan qui réalise les travaux.
Il est important de veiller à la conformité de ces documents qui doivent contenir les informations suivantes :
- Le N° RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) de l’artisan.
- Le taux de la TVA sur le matériel et la pose.
- Le coût du matériel et celui de la pose doivent être clairement séparés .
- L’intégralité des critères techniques d’éligibilité propres à chaque action
Source: Guide de l’ANIL « Que trouver dans un devis une facture »
Les CEE en résumé
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Anna PAVLOVA
" Engagée pour une construction durable, je partage ici actualités de la rénovation énergétique, études de cas, tendances design durables et quelques unes de mes recettes et bonnes pratiques d'architecte. Rejoignez agence archin sur les réseaux sociaux pour suivre notre démarche et enrichir vos projets."
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